Ce code éthique est destiné aux associations membres de l’OMS du 17e arrondissement de

Paris. Ces associations s’engagent, en adhérant à l’OMS, à respecter et à promouvoir ce code

auprès de leurs adhérent(e)s et de l’encadrement sportif et administratif de leur association.

Par leur adhésion les associations s’engagent d’une part à promouvoir les valeurs civiques,

éducatives et de santé du sport dont les déclinaisons principales sont :

- respect des règles

- respect de l’adversaire, des arbitres et de leurs décisions, mêmes s’ils sont faillibles.

- respect de son corps par une pratique saine

- le goût de l’effort pour soi et pour son équipe,

- la valeur éducative du sport

- la fraternité

et d’autre part à interdire, sanctionner et signaler si nécessaire des comportements ou des

attitudes contraires à l’éthique, la citoyenneté, aux lois en vigueur et aux valeurs de la

République :

-toutes formes d’incivilités

-toutes discriminations et actes à caractère discriminatoire (racisme, antisémitisme,

homophobie, sexisme, etc…) tel que défini par l’art 225-1 du Code Pénal modifié par la loi

2016-1547 du 18 novembre 2016-art 86 :

« Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement d’un de

son origine, de son sexe, de sa situation de famille, de sa grossesse, de son apparence

physique, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente

ou connue de son auteur, de son patronyme, de son lieu de résidence, de son état de santé,

de sa perte d'autonomie, de son handicap, de ses caractéristiques génétiques, de ses

mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de ses opinions

politiques, de ses activités syndicales, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre

que le français, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une

ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion indéterminée, une personne est

traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une

situation comparable. »

-toutes violences (verbales, morales/psychologiques, physiques, sexuelles)

-toutes atteintes aux mineurs

Ces comportements sont d’autant plus graves s’ils sont le fait d’une personne détentrice

d’une quelconque autorité au sein de l’association.